Introduction

La loi Pénicaud : qu’est-ce qui change pour les entreprises et les travailleurs handicapés ?

La loi Pénicaud : qu’est-ce qui change pour les entreprises et les travailleurs handicapés ?

La loi Pénicaud : qu’est-ce qui change pour les entreprises et les travailleurs handicapés ?

Loi Pénicaud Humando

La loi Pénicaud, ou loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a été votée le 5 septembre 2018. De nombreux points concernent le travail des personnes handicapées et modifient des procédures administratives pour les entreprises. Afin d’être prêt pour les prochaines échéances, voici une infographie qui vous permettra de vous y retrouver.

A noter que la plupart des mesures seront en application au 1er janvier 2020. Ainsi, les DOETH relatives aux années 2018 (déclaration du 1er trimestre 2019) et 2019 (déclaration du 1er trimestre 2020) restent inchangées.

Pour découvrir et télécharger l’infographie, suivez ce lien.